Illustration : un téléphone à l’écran éteint, un carnet fermé, un stylo et une tasse de thé sur une table en bois

Cyberharcèlement : conserver les éléments, signaler et porter plainte

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La rédaction
Écrit par La rédaction
Mis à jour le 29 septembre 2026 · 5 min de lecture
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Guide documentaire · Par La rédaction · Démarches pour les adultes en France · Documentation au 29/09/2026 · On mérite est édité par NIAMOR

Face au cyberharcèlement, tu peux conserver les éléments accessibles, signaler les contenus à la plateforme et déposer plainte. Ces démarches ont des objectifs différents et ne constituent pas un ordre obligatoire. Tu peux porter plainte sans connaître l’identité de l’auteur et sans avoir réuni un dossier complet. Les éléments disponibles aideront l’enquête ; leur collecte ne doit pas te mettre en danger.

Quels faits peuvent relever du cyberharcèlement ?

Les faits peuvent se dérouler publiquement, sur un réseau social ou un forum, mais aussi dans des échanges privés. Service Public cite notamment les insultes, humiliations, menaces et envois à connotation sexuelle ou sexiste.

La répétition peut venir d’une seule personne ou d’un groupe, sans que chaque membre ait agi plusieurs fois. Le nombre de messages ne suffit toutefois pas à qualifier la situation : la nature des faits, leur contexte et leurs conséquences comptent également.

Tu n’as pas à choisir toi-même la qualification juridique avant de déposer plainte. La fiche Service Public « Porter plainte » précise que tu peux décrire les faits sans nommer l’infraction.

Sources : Service Public F32239, vérifiée le 07/08/2026 ; F1435, vérifiée le 08/07/2026.

Quels éléments conserver si tu peux le faire sans danger ?

Le plus utile est de garder ce qui permet de retrouver les faits, leur date et leur contexte. Tu peux rassembler progressivement :

  • des captures montrant les messages ou publications, avec la date et le compte concerné lorsqu’ils apparaissent ;
  • les adresses des publications et des profils accessibles ;
  • les courriels reçus et les échanges disponibles ;
  • des attestations de témoins comportant leur identité complète ;
  • un certificat médical ou une main courante antérieure, si tu en disposes.

Une chronologie simple peut t’aider à raconter les faits : date, plateforme, compte utilisé, contenu et conséquences. Elle sert à organiser ton récit ; elle ne remplace pas les messages conservés.

Un commissaire de justice peut aussi établir un constat, moyennant paiement. Cette possibilité n’est pas une formalité obligatoire avant une plainte.

Sources : F32239 pour les éléments documentaires ; article 15-3 du Code de procédure pénale, version en vigueur depuis le 20/08/2026, pour la réception des plaintes.

Signaler, demander le retrait ou porter plainte : quelle différence ?

Démarche Interlocuteur Objectif
Signaler un contenu à la plateforme Réseau social ou hébergeur Demander l’examen du contenu et son retrait lorsqu’il est illicite
Utiliser le tchat de signalement Police ou gendarmerie Exposer les faits et être orientée dans les démarches
Déposer plainte Police, gendarmerie ou procureur Engager une démarche pénale concernant les faits dont tu es victime
Demander un déréférencement Moteur de recherche Faire examiner le retrait d’un résultat de recherche ; ce n’est pas la suppression du contenu sur le site d’origine

Pour un signalement à l’hébergeur, Service Public indique de préciser le contenu concerné, son adresse, tes coordonnées et une déclaration de bonne foi. Tu n’as pas à contacter préalablement l’auteur.

Les adultes peuvent utiliser le tchat officiel de signalement du cyberharcèlement. La fiche F32239 mentionne également PHAROS en présence de menaces ou d’incitations à la violence. Ces signalements ne remplacent pas un dépôt de plainte.

Le retrait d’une publication, le blocage d’un compte et le déréférencement sont des actions différentes. Aucune ne permet de promettre que toutes les copies d’un contenu disparaîtront d’internet.

Comment déposer plainte pour cyberharcèlement ?

Tu peux te rendre dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie de ton choix. Si tu ignores qui se trouve derrière un compte, tu peux déposer plainte contre X. Tu peux aussi écrire au procureur de la République.

Pour préparer ton récit, reprends les faits dans leur ordre, les dates connues, les comptes concernés, les témoins éventuels et les conséquences subies. Joins les pièces dont tu disposes. Si certains éléments ont disparu ou ne sont plus accessibles, explique-le.

Lors d’un dépôt auprès de la police ou de la gendarmerie, un procès-verbal est établi et un récépissé doit être délivré immédiatement. Tu peux demander une copie du procès-verbal. Ces documents permettent de garder la trace de ta démarche.

Pour un courrier, la fiche officielle fournit un modèle et précise les informations à adresser au procureur du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de son auteur. Une association d’aide aux victimes peut t’aider à préparer l’envoi.

Sources : Service Public F32239 et F1435 ; article 15-3 du Code de procédure pénale.

Si tu hésites entre deux démarches, notre guide main courante ou plainte explique leurs objectifs et leurs suites. Une main courante n’est pas une étape préalable obligatoire.

Quel délai pour porter plainte ?

Pour le cyberharcèlement, la fiche Service Public F32239 indique un délai de six ans à compter du dernier acte. Ce repère ne doit pas être appliqué automatiquement à tout contenu blessant ou menaçant publié sur internet : d’autres qualifications peuvent relever de règles différentes.

En cas de faits anciens, de plusieurs auteurs ou de plusieurs types d’agissements, une association d’aide aux victimes ou un avocat peut t’aider à examiner la question du délai. Ce guide ne calcule pas une date limite individuelle.

Vers qui te tourner selon le contexte ?

Le 116 006 permet aux victimes d’être écoutées et orientées vers une association ou un service adapté. Un accompagnement peut servir à préparer le récit, comprendre les démarches et poser tes questions sur la suite de la procédure.

Lorsque les messages viennent de collègues ou s’inscrivent dans ton activité professionnelle, le guide sur le harcèlement moral au travail présente les interlocuteurs et démarches propres au travail.

Si l’auteur est ton conjoint ou ton ex-conjoint, le guide pour porter plainte pour violences conjugales permet de replacer les messages dans l’ensemble des faits subis.

Pour les mineurs et jeunes majeurs, Service Public mentionne le 3018, consacré au harcèlement et aux violences numériques : appel gratuit et anonyme, tous les jours de 9 h à 23 h. Ce dispositif est présenté ici comme une ressource pour les jeunes, pas comme le numéro général de toutes les victimes adultes.

Questions fréquentes

Puis-je porter plainte si je n’ai pas de captures d’écran ?
Tu peux déposer plainte et raconter les faits, en expliquant quels éléments sont disponibles ou manquants. L’absence d’un dossier complet ne supprime pas l’obligation de recevoir la plainte prévue par l’article 15-3.
Dois-je connaître le vrai nom de la personne ?
Non. Tu peux déposer plainte contre X. Transmets les pseudonymes, adresses de comptes et messages dont tu disposes, sans chercher à identifier la personne par une confrontation.
Un signalement sur un réseau social vaut-il plainte ?
Non. Le signalement vise l’examen d’un contenu par la plateforme. Le dépôt de plainte est une démarche distincte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur.
Dois-je répondre à l’auteur avant de signaler son contenu ?
Non. Service Public précise qu’il n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur avant un signalement à l’hébergeur.

Sources

Ce guide présente les démarches générales en France. Il ne détermine ni la qualification des faits ni le délai applicable à une situation individuelle.