Sur cette page
- À quoi sert le temps partiel thérapeutique ?
- Qui décide de quoi ?
- Quelles démarches effectuer, dans quel ordre ?
- L’employeur peut-il refuser ?
- Quel salaire et quelles indemnités peux-tu percevoir ?
- Combien de temps les IJ peuvent-elles être versées ?
- Temps partiel thérapeutique et retraite progressive : quelle différence ?
- Questions fréquentes
- Sources et méthode
Guide documentaire · Par La rédaction · Salariées du secteur privé en France · Documentation au 29/09/2026 · On mérite est édité par NIAMOR
Le temps partiel thérapeutique permet de travailler avec une durée réduite pour un motif de santé. Il repose sur une prescription médicale, une organisation acceptée par l’employeur et, pour les indemnités journalières, une décision de l’Assurance Maladie. Il ne correspond pas forcément à un mi-temps et peut commencer sans arrêt complet préalable. Voici qui intervient et dans quel ordre. [1] [2]
Si tu travailles pour un employeur public, consulte notre guide du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique. Il distingue les fonctionnaires des contractuels, la procédure d’autorisation et les règles de rémunération dans les trois versants.
À quoi sert le temps partiel thérapeutique ?
Le Code de la sécurité sociale prévoit ce dispositif lorsque le maintien ou la reprise du travail peut favoriser l’amélioration de l’état de santé, ou lorsqu’une rééducation ou une réadaptation professionnelle est nécessaire pour retrouver un emploi compatible avec cet état de santé. C’est au médecin d’apprécier la situation médicale. [3]
L’expression « mi-temps thérapeutique » est courante, mais elle peut induire en erreur : le temps travaillé peut être inférieur ou supérieur à 50 %. La durée et les horaires sont définis avec l’employeur, dans le respect des prescriptions du médecin du travail. [2]
Qui décide de quoi ?
| Interlocuteur | Son rôle | La décision concernée |
|---|---|---|
| Médecin traitant | Évaluer la situation médicale et prescrire le temps partiel thérapeutique | La justification médicale du dispositif |
| Médecin du travail | Examiner les aménagements du poste et du temps de travail | Les préconisations pour travailler dans des conditions compatibles avec ta santé |
| Employeur, en échange avec toi | Donner son accord et définir l’organisation du travail | La mise en place, la répartition des heures et la rémunération correspondante |
| CPAM et médecin-conseil | Examiner les conditions d’indemnisation | Le versement éventuel des indemnités journalières |
La prescription ne vaut donc pas, à elle seule, accord de l’employeur ou garantie d’indemnisation. Chaque interlocuteur intervient dans son domaine. [1] [2] [5]
Quelles démarches effectuer, dans quel ordre ?
- Parle du projet à ton médecin traitant. Il apprécie si un temps partiel thérapeutique est adapté et établit la prescription.
- Transmets les documents aux bons destinataires. Service Public indique d’adresser les volets 1 et 2 à la CPAM ou à la MSA, et le volet 3 à l’employeur.
- Prépare les aménagements avec l’employeur et le service de prévention et de santé au travail. L’employeur organise une visite de reprise lorsqu’elle est juridiquement obligatoire.
- Formalise l’organisation retenue. L’employeur établit une attestation précisant son accord de principe, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération. Cette attestation doit être transmise à la caisse avec la prescription.
- Fais vérifier l’indemnisation par la caisse. Le médecin-conseil donne un avis sur le paiement des IJ. Pendant le dispositif, l’employeur doit ensuite établir une attestation de salaire chaque mois écoulé.
Sources : Service Public F144 et ameli, formalités employeur du 06/03/2026. [1] [2]
La visite de reprise n’est pas systématique dans toutes les situations. La fiche ameli destinée aux employeurs la prévoit lorsqu’elle est légalement requise. Il faut donc faire préciser par le service de santé au travail les démarches correspondant à ton arrêt et à ta reprise. [2]
L’employeur peut-il refuser ?
Le temps partiel thérapeutique nécessite son accord. Mais lorsqu’un médecin du travail propose des aménagements, l’employeur doit les prendre en considération. S’il refuse d’y donner suite, il doit expliquer ses motifs par écrit, à la salariée et au médecin du travail. C’est la règle de l’article L4624-6 du Code du travail. [2] [5]
Il faut donc distinguer l’accord nécessaire à la mise en place du temps partiel et l’obligation de répondre aux préconisations du médecin du travail. Pour préparer un échange après un refus, rassemble la prescription, les propositions écrites et la réponse de l’employeur.
Quel salaire et quelles indemnités peux-tu percevoir ?
L’employeur verse le salaire correspondant au temps travaillé. Des indemnités journalières peuvent s’y ajouter si la caisse accepte leur versement. Le montant des IJ ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction d’activité. Le dispositif ne garantit donc pas de retrouver exactement ton revenu habituel. [1] [4]
L’attestation mensuelle de l’employeur précise notamment le salaire brut réellement perçu et le salaire brut perdu. Ces informations servent à l’indemnisation. Si un paiement manque, vérifier la transmission de cette attestation fait partie des premières démarches utiles. [2]
Le délai de carence prévu pour les indemnités maladie ordinaires ne s’applique pas à l’indemnité de temps partiel thérapeutique visée par l’article L323-3. Cela ne dispense pas de remplir les conditions de prise en charge. [3]
Combien de temps les IJ peuvent-elles être versées ?
Il n’existe pas de durée maximale unique à appliquer à toutes les situations. Les règles dépendent notamment du régime d’indemnisation de l’arrêt, d’une éventuelle affection de longue durée exonérante ou non, ainsi que des droits déjà utilisés. [4]
Temps partiel thérapeutique et retraite progressive : quelle différence ?
Questions fréquentes
Dois-tu obligatoirement travailler à 50 % ?
La prescription suffit-elle pour recevoir les indemnités ?
Ces règles couvrent-elles les accidents du travail et la fonction publique ?
Sources et méthode
- Service Public, Arrêt maladie : reprise du travail du salarié, F144, vérifiée le 01/06/2026. La présentation des durées d’IJ a été confrontée aux textes modifiés en septembre 2026.
- Assurance Maladie, formalités du temps partiel thérapeutique, 06/03/2026, et ses deux mémos sur le TPT et le dernier jour de travail, consultés le 29/09/2026.
- Code de la sécurité sociale, article L323-3, version en vigueur depuis le 28/12/2019.
- Code de la sécurité sociale, article R323-1 et article R323-3, versions issues du décret n° 2026-866 du 16/09/2026, avec leurs dispositions d’application.
- Code du travail, article L4624-3, version du 26/10/2025, et article L4624-6, version du 01/01/2017.
- Service Public, Retraite progressive du salarié, F12842, vérifiée le 17/11/2025.
Documentation vérifiée au 29 septembre 2026. Ce guide explique les démarches sans calculer une indemnité ou une durée de droit individuelle.